Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2024

Nous accordons de l’importance à la protection de votre vie privée. Cette Politique de confidentialité a pour but de vous expliquer quelles sont les informations que nous recueillons et comment nous les utilisons, divulguons, transférons et conservons.

I. NOM DE LA PERSONNE RESPONSABLE

La personne responsable au sens du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres règlements sur la protection des données est :

L'AUTRE RIVE
5 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES
75014 PARIS
Téléphone :
Email : franck@autrerive.fr
Nº d’immatriculation SIRET de l’entreprise : 43426254900018

Vous pouvez soumettre vos questions/demandes concernant la protection des données personnelles, la confidentialité et la sécurité à franck@autrerive.fr

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

1. Cadre du traitement

En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour proposer un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles a lieu régulièrement et ce, uniquement avec le consentement des intéressés. Une exception s’applique aux cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons de fait et où le traitement des données est autorisé par la loi.

2. Base juridique

Le traitement de vos données ne se fera qu’après consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat, ou sur la base d’un intérêt légitime, cf. RGPD Art. 6 (1) lit. a-b, f.

Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées données au point 1.

3. Stockage et suppression de vos données

En principe, nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou légales pour lesquelles nous avons collecté les données. Après cela, nous supprimons immédiatement les données, à moins que nous n’ayons encore besoin des données jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal à des fins de preuve pour des réclamations de droit civil ou en raison d’obligations légales de conservation.

Nous supprimons ou bloquons les données personnelles de la personne concernée dès que la finalité du stockage est remplie. Elles peuvent également être stockées si cela est prévu par le législateur européen ou national dans les règlements de l’UE, les lois ou les règlements auxquels notre entreprise est soumise (voir les détails dans les sections 3.1-3.3). Le blocage ou la suppression des données a également lieu à l’expiration d’une période de conservation prescrite par les normes mentionnées, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion d’un contrat ou l’exécution du contrat.

III. MISE À DISPOSITION DU SITE ET CRÉATION DE FICHIERS JOURNAUX

1. Cadre du traitement

L'autre rive ne traite les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour proposer un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles a lieu régulièrement et ce, uniquement avec le consentement des intéressés. Une exception s’applique aux cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons de fait et où le traitement des données est autorisé par la loi.

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées à une ou plusieurs des fins suivantes :

Pour personnaliser votre expérience (les informations permettront à L'autre rive de mieux répondre à vos besoins individuels) ;
Pour améliorer notre site (L'autre rive s’efforce continuellement d’améliorer l’offre de son site en fonction des informations et des commentaires que vous nous faites parvenir);
Pour établir un canal de communication principal avec vous ;
Pour vous permettre de rechercher des traceurs sur votre site web ;
Pour vous permettre de parler à un conseiller.

2. Données traitées

2.1 Chaque fois que notre site est consulté, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant. Il s’agit, par exemple, d’informations telles que :

– des informations sur le type et la version de votre navigateur Internet,

– le système d’exploitation de votre ordinateur ou smartphone,

– votre fournisseur d’accès Internet,

– votre adresse IP,

– la date et l’heure de votre accès,

– votre situation géographique,

– les sites web à partir desquels vous êtes arrivé sur notre site,

– les sites web que vous visitez à partir de notre site ;

Nous recueillons ces informations techniques dans ce que l’on appelle des « fichiers journaux », afin que vous puissiez afficher correctement notre site et que nous puissions identifier les causes d’éventuels problèmes techniques, pour l’optimisation technique de nos sites web et pour la sécurité de nos systèmes et réseaux informatiques. À ces fins, la base juridique est l’intérêt légitime dans le traitement des données selon l’art. 6 (1) lit. f du RGPD.

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. En règle générale, ces informations techniques seront effacées ou rendues méconnaissables au plus tard après sept jours.

La collecte de données pour la mise à disposition du site web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont essentiels pour le fonctionnement du site.

2.2 Chaque fois que vous utilisez notre Service pour scanner votre site web, votre adresse électronique sera traitée ainsi que les définitions des cookies détectés lorsque le Service a scanné votre ou vos site(s), y compris les rapports sur le résultat de chaque scan.

IV. DEMANDE DE CONTACT POUR DES INFORMATIONS PRODUITS OU D’AUTRES PRÉOCCUPATIONS

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site, vous pouvez nous contacter par le biais de différentes options : p. ex. demande de devis, demande d’informations produits, demande de guides, formulaire de demande de contact. Si vous faites usage de ces options, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées. Outre les macro-données d’entrée spécifiques, l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de la demande sont collectées et stockées.

Un contact par adresse e-mail est également possible. Dans ce cas, vos données personnelles transmises par e-mail seront stockées.

Dans ce contexte, les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si cela était nécessaire pour le traitement de la demande. Dans tous les cas, les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation, sauf accord contraire.

2. Base juridique du traitement

La base juridique instaurant le traitement des données est en principe le consentement de l’utilisateur, art. 6 (1) lit. a du RGPD.

3. Objectif du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel provenant du masque de saisie est uniquement destiné au traitement de votre demande.

4. Durée du stockage

Si vous avez demandé des informations, nous nous réservons le droit de conserver les données pendant deux ans pour assurer le suivi de la qualité de notre prestation. Sinon, nous supprimerons les données dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Pour les données personnelles saisies dans le formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation correspondante avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que les faits pertinents ont été définitivement clarifiés.

5. Possibilité d’opposition et de retrait

Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Si vous nous contactez par e-mail, vous pouvez vous opposer à tout moment au stockage de vos données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut se poursuivre. En l’espèce, toutes les données personnelles stockées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées.

V. PRÉSENCE EN LIGNE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Nous maintenons une présence en ligne sur les réseaux sociaux afin d’y communiquer avec les clients et les parties intéressées, entre autres, et de fournir des informations sur nos services.

Les données des utilisateurs sont généralement traitées par les réseaux sociaux concernés à des fins d’études de marché et de publicité. De cette manière, des profils d’utilisation peuvent être créés en fonction des intérêts des utilisateurs et du comportement sur site. À cette fin, des cookies et d’autres identifiants sont stockés sur les ordinateurs des utilisateurs. Sur la base de ces profils d’utilisation, des publicités, par exemple, sont ensuite placées sur des réseaux sociaux mais aussi sur des sites web tiers.

Dans le cadre de l’exploitation de nos comptes sur les réseaux sociaux, il est possible que nous ayons accès à des informations telles que des statistiques sur l’utilisation de nos comptes en ligne, qui sont fournies par les réseaux sociaux. Ces statistiques sont agrégées et peuvent inclure, en particulier, des informations démographiques et des données sur l’interaction avec nos comptes et les posts et contenus diffusés par cet intermédiaire. Veuillez vous référer à la liste ci-dessous pour les détails et les liens vers les données des réseaux sociaux auxquelles nous pouvons accéder en tant qu’opérateur de comptes sur ces réseaux.

La base juridique du traitement des données est l’art. 6 (1) lit. a-b du RGPD, afin de rester en contact avec nos clients, de les informer et d’exécuter des mesures précontractuelles avec de futurs clients et parties intéressées.

Pour connaître la base juridique du traitement des données effectué par les réseaux sociaux sous leur propre responsabilité, veuillez vous reporter aux informations relatives à la protection des données du réseau social concerné. Les liens ci-dessous vous fournissent également de plus amples informations sur les traitements de données respectifs et les possibilités d’opposition.

Nous attirons l’attention sur le fait que les demandes de protection des données peuvent être faites de manière plus efficace auprès des opérateurs respectifs des différents réseaux sociaux, car seuls ces opérateurs ont accès aux données et peuvent prendre directement les mesures appropriées.

VI. LIENS TIERS

Occasionnellement et à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir des produits ou services de tiers sur notre site web. Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes.

Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites web. Néanmoins, nous cherchons à protéger l’intégrité de notre site web et nous accueillons volontiers tout commentaire sur ces sites web.

VII. VOS DROITS

Si nous traitons vos données personnelles, vous avez, après identification réussie, les droits suivants à notre égard :

Droit à l’information (Article 15 du RGPD)
Droit d’annulation (Article 17 du RGPD)
Droit de rectification (Article 16 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD)
Vous pouvez à tout moment commander une copie complète des données, que vous pourrez transmettre à un autre responsable du traitement des données. Vos données seront livrées dans un délai de 10 jours ouvrables par L'autre rive sous forme de fichiers de tableur au format Microsoft Excel. Les relations logiques entre les fichiers de données seront préservées sous la forme d’identifiants uniques. Vous êtes tenu de payer 1.000 € (mille euros) et les taxes applicables à la livraison pour chaque commande de copie de données.
Droit de révoquer son consentement (Article 7 (3) du RGPD)
Droit d’opposition à certaines activités de traitement des données (Article 21 du RGPD).

Afin d’exercer vos droits décrits ici, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées dans la rubrique "I. NOM DE LA PERSONNE RESPONSABLE".

Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles par L'autre rive.

VIII. SÉCURITÉ ET INTÉGRITÉ DES DONNÉES

La protection des informations que vous nous fournissez ou que nous recevons à votre sujet est notre priorité.

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction. L'autre rive a pris des mesures pour assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et services qui traitent les informations personnelles, et rétablira la disponibilité et l’accès aux informations en cas d’incident physique ou technique en temps opportun.

IX. MISES À JOUR

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité régulièrement.

Dans le cas où nous apporterions des modifications importantes qui restreignent les droits ou les obligations de L'autre rive en vertu de la présente politique de confidentialité, nous publierons un avis clair dans cette section de la politique de confidentialité afin d’informer les utilisateurs de leur mise à jour.