Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Dernière mise à jour : janvier 2021.
En cas de décès d’une personne des suites d’une infection au coronavirus, un protocole sanitaire établi par les services de la préfecture est imposé :
- Le corps du défunt doit en effet être automatiquement placé dans une housse, recouverte d’un drap, avant d’être transféré en chambre mortuaire. Cette housse ne doit plus être ouverte. Le corps du défunt ne peut demeurer à son domicile.
- Tout un ensemble de mesures strictes de désinfection sont prises pour la housse et le cercueil par le personnel de l’établissement de soin.
- Le cercueil doit être fermé définitivement et « sans délai ». Les chambres funéraires n’acceptent les défunts décédés du Covid-19 qu’en cercueil fermé.
- Aucun acte de thanatopraxie ne sera pratiqué sur le défunt. La toilette mortuaire reste possible et doit être réalisée avant le transport du corps par un personnel prenant des précautions supplémentaires (gants spéciaux, blouse, tablier, masques à usage unique, lunettes de protection…).
Rapatriement de défunt
Aucun rapatriement n’est actuellement possible en raison de la coupure des liaisons internationales. L’inhumation du défunt en France reste la seule option. Les familles peuvent toutefois s’orienter vers un caveau provisoire afin de réaliser ultérieurement une inhumation plus conforme à leurs attentes.
Procédure simplifiée à distance d’organisation des obsèques
Les établissements de services funéraires peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions sanitaires en vigueur. L’ensemble des démarches de préparation des obsèques peut se faire à distance, sans vous déplacer :
- Vous nous contactez et nous collectons les informations nécessaires pour établir un devis précis et détaillé. La rencontre n’est pas indispensable.
- Nous vous envoyons notre devis par e-mail, et répondons à vos questions par e-mail ou téléphone.
- Si notre proposition vous convient, vous nous renvoyez par e-mail le devis signé, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité. Si vous l’avez, vous nous adressez également une copie du livret de famille de la personne décédée.
- Nous pré-établissons à distance tous les documents nécessaires à l’organisation des obsèques. Les délais d’organisation restent les délais habituels.
Attestation dérogatoire de déplacement (uniquement lors des périodes de confinement)
- Concernant les trajets pour se rendre aux cérémonies funéraires, il convient de cocher la case « motif familial impérieux » de l’attestation dérogatoire.
- Cela vaut également pour les proches qui n’auraient pas de lien familial avec le défunt.
Repos du défunt en chambre mortuaire
Les chambres funéraires et les crématoriums peuvent accueillir du public. Le nombre de personne autorisées en chambre mortuaire dépend de l’hôpital où se trouve le défunt. Cette information sera communiqué à la famille au plus tôt.
- En région parisienne : pour les défunts qui sont en attente dans l’une ou l’autre des chambres funéraires de Paris, si la célébration dans une église présente trop de difficultés, la famille peut se voir proposer un temps de prière à la chambre funéraire au moment du départ.
- En région lyonnaise : en chambre funéraire et dans les chambres mortuaires des hôpitaux, le nombre de personnes est limité suivant le lieu entre 2 à 5 personnes.
- En région amiénoise : l’accès aux chambres funéraires ne peut pas être interdit par principe mais doit se faire dans le respect des gestes barrières (port du masque et distanciation entre les personnes).
Il revient au responsable de l’établissement de préciser le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps dans un même lieu, au regard de la taille du lieu considéré - art. 45 du décret 2020-1310.
Cérémonies d’enterrements
A la suite des recommandations gouvernementales et des autorités sanitaires, les obsèques prévues sont maintenues, mais modifiées :
- Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies funéraires.
- Les cérémonies funéraires sont autorisées, dans les conditions suivantes :
- une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ; une rangée sur deux est laissée inoccupée.
- dans la limite de 30 personnes. Le cas échéant, la limitation à 30 personnes maximum comprend les personnels officiant.
- dans le respect des gestes barrières : port du masque pour les plus de 11 ans, respect des mesures sanitaires dans des lieux dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit, ou sur la voie publique.
On veillera donc à ce que les obsèques soient célébrées dans la plus stricte intimité (ascendants et descendants directs, frères et sœurs). Ce nombre maximal peut être inférieur, selon les lieux de culte et les cimetières. Les proches seront informés au plus tôt, au cas par cas.
De notre expérience, une cérémonie en comité restreint – bien que subi – peut s’avérer tout aussi forte en sincérité et en intensité.
L’assemblée veillera à maintenir les distances de sécurité préconisées par les autorités sanitaires, notamment lors de la procession de la communion ou de l’absoute.
Le fait de participer au port du cercueil est permis, sous la responsabilité de l’opérateur funéraire.
Les personnes âgées de 70 ans et plus sont invitées à ne pas se rendre à ces cérémonies par précaution pour leur propre santé, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Le prêtre, en lien avec la famille, veillera à étudier les demandes particulières et à permettre dans certains cas des exceptions (conjoint, parents proches par exemple) en proposant à ces personnes des places « isolées » les mettant plus à l’abri. Un temps de prière au cimetière, pour l’inhumation du corps ou des cendres, peut être organisé avec la famille proche. N’hésitez pas à contacter votre conseiller funéraire pour lui demander conseil. Les commandes de fleurs doivent se faire par téléphone et/ou internet.
En dépit du contexte qui restreint les possibilités de personnalisation des cérémonies, vos conseillers funéraires redoublent d’efforts pour imaginer des aménagements qui vous aideront à trouver votre façon de dire au revoir à la personne défunte.
- En région parisienne : pour les cas où la célébration n’a pu se tenir ni à l’église ni en chambre funéraire, le diocèse de Paris a mis en place des équipes qui sont en mesure d’accompagner les familles au cimetière au moment de l’inhumation. Ces équipes peuvent intervenir dans tous les cimetières parisiens intra-muros et extra-muros. L’accompagnement dans les chambres funéraires et dans les cimetières se fait en respectant les consignes qui sont données pour ces lieux, tant pour le nombre de personnes que pour la durée de ces temps de prière.
- En région lyonnaise : les cimetières acceptent les proches sans limitation de personnes.
- En région amiénoise : les cérémonies funéraires sont autorisées dans la limite de 30 personnes présentes au maximum dans les lieux de culte, dans les crématoriums et dans les cimetières.
- Pour toutes autres régions, contactez-nous.
Tout autre moment de convivialité pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue est en revanche interdite.
La conduite des inhumations, les dispersions de cendres funéraires, le dépôt d’urne, ainsi que la réalisation des travaux afférents aux inhumations et exhumations doivent pouvoir se faire dans les délais les plus satisfaisants au regard des délais légaux d’inhumation.
Organisation des crémations
Pour tout savoir sur le déroulement d’une crémation, consultez notre guide : comment se déroule une crémation ?
- Les crématoriums peuvent accueillir du public
- Les crémations restent possibles sous certaines conditions : les cérémonies sont interdites, mais l’acte technique de crémation reste possible. L’urne sera exclusivement remise au professionnel funéraire.
- Si vous le souhaitez, une cérémonie d’hommage pourra être organisée au moment où nous vous restituerons l’urne, dans un contexte plus serein. L’urne elle-même pourra d’ailleurs être choisie au moment de cette cérémonie, qu’il s’agisse d’une dispersion des cendres en pleine nature ou d’une inhumation en caveau ou en columbarium.
En région lyonnaise :
- Au crématorium de Lyon, l’accueil des familles dans les salles est réduit à 30 personnes pour les recueillements et les cérémonies.
- Les remises d’urnes continuent à se faire normalement.
- Les dispersions ont lieu avec un nombre limité à 30 personnes
- Toutes les salles sont désinfectées après chaque recueillement ou cérémonie.
- Il est demandé de respecter les règles sanitaires en vigueur : port du masque obligatoire dans l’enceinte du crématorium, respect de la distanciation de 1m entre les personnes, ne pas modifier la disposition des fauteuils dans les salles. Du gel hydroalcoolique est à disposition à l’entrée de chaque salle.
En région amiénoise :
- L’accès aux crématoriums ne peut pas être interdit par principe mais doit se faire dans le respect des gestes barrières (port du masque et distanciation entre les personnes).
- Il revient au responsable de l’établissement de préciser le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps dans un même lieu, au regard de la taille du lieu considéré (article 45 du décret 2020-1310).
- Dès lors qu’il est procédé à la crémation, l’urne funéraire doit être :
– soit remise à la famille pour dispersion des cendres à l’issue de la crémation,
– soit remise à l’opérateur funéraire s’il est mandaté par la famille pour procéder à l’inhumation de l’urne ou à la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir, à l’issue de la crémation,
– soit conservée au crématorium ou dans un lieu de culte à la demande des familles et avec l’accord de l’association chargée de l’exercice du culte (L.2223-18-1 du CGCT), dans l’attente de la possibilité pour la famille d’organiser une cérémonie d’inhumation de l’urne ou de dispersion des cendres, à l’issue de la période d’urgence sanitaire.
Adaptation du rituel et de la liturgie
- Les célébrations ne comportent pas la messe, mais une bénédiction simple
- Tout geste mettant en contact plusieurs personnes entre elles ou avec un même objet sera évité. Pour cette raison, le geste de la lumière ne sera fait que par le célébrant.
- Les gestes de dépose d’objets autour du cercueil (croix, Bible, statues, icône, etc.) ne seront pas autorisés.
- Pour l’absoute, seul le célébrant pourra utiliser le goupillon pour l’aspersion du corps avec l’eau bénite. Ni les co-célébrants, ni les fidèles présents ne pourront s’en saisir. Ils seront invités à s’approcher, se signer et à s’incliner devant le cercueil, sans poser la main dessus.
- Ni le geste de paix ni les condoléances ne seront possibles.
- Les registres de condoléances sont supprimés.
- Dans le cas d’obsèques d’un clerc, la dépose de l’aube et de l’étole ne pourra être faite que par un seul célébrant.
Compte tenu de ces restrictions, on peut prévoir une durée de célébration plus courte que d’habitude, c’est-à-dire autour de 30 à 35 minutes. Pour organiser une célébration dans une église, les demandes sont à adresser aux paroisses selon la procédure normale.
En concertation avec les familles, une messe de requiem en mémoire du défunt pourra être célébrée à une date ultérieure, quand cela sera possible.
En cette période difficile, nous comptons sur votre compréhension et le respect strict des mesures de protection. Toutes les équipes des pompes funèbres L’autre rive restent mobilisées pendant cette période exceptionnelle et restent à votre disposition.