Quel délai d’enterrement après une autopsie ?

L'institut médico-légal (IML) est l’organisme public chargé d’éclaircir les circonstances d’un décès. Notamment lorsqu’il survient sur la voie publique, comme par exemple un accident de la route, ou s’il s’agit d’une mort violente, tel un homicide. L’IML (communément appelée morgue) se trouve quai de la Rapée, dans le 12e arrondissement. Elle dépend directement du Ministère de l’Intérieur.

Ailleurs en France, les 48 structures de médecine légale se trouvent dans des établissements de santé, et 30 ont une activité de thanatologie, c'est-à-dire les études des causes ayant entraîné la mort.

Dans quels cas le défunt reste-t-il à l’IML à Paris ?

La prise en charge par l’Institut médico-légal dépend de la nature du décès survenu en Île-de-France. D’ordinaire, le disparu est placé en chambre mortuaire ou reste au domicile de la famille. Mais dans les situations suivantes, une autopsie à la morgue de Paris est nécessaire :

• Décès sur la voie publique (accident, suicide)
• Mort suspecte devant faire l’objet d’une enquête criminelle
• Défunt non identifié
• Corps présentant un risque sanitaire élevé (contamination)

Cette prise en charge se fait sous autorité judiciaire, dès lors que le médecin a coché « oui » dans le champ Obstacle médico-légal du certificat de décès. Face à cette perte inattendue et parfois brutale, le conseiller funéraire joue alors un rôle crucial dans l’accompagnement des familles.

Permis d’inhumer : quels délais de délivrance après une autopsie ?

C’est la question la plus délicate pour les familles des victimes. En effet, la durée des investigations médicales varie selon la situation de quelques jours à plusieurs semaines. Cette incertitude quant à la date du dernier au revoir génère bien souvent stress et incompréhension des proches, et entrave leur travail de deuil.

Pourquoi est-ce si long ? Parce qu’il faut d’abord le temps de procéder à l’autopsie, éventuellement à une enquête de police. Dès lors que le médecin légiste a envoyé son rapport au procureur de la République, un délai supplémentaire s’ajoute avant d’obtenir le permis d’inhumer.

De la reconnaissance du défunt à sa mise en bière par l’IML

Si l’identité du défunt est inconnue, la morgue de Paris entame des recherches. En cas de doute, la pénible étape de reconnaissance du corps s’impose. La reconnaissance du défunt se fait à huis clos, derrière la vitre de la « salle de présentation », avec le soutien d’un psychologue. Seul un membre de la famille peut se rendre au chevet du disparu, une fois uniquement.

Pour la préparation des obsèques, les proches sont ensuite invités à apporter les vêtements du défunt la veille de sa mise en bière. Un professionnel procède à la toilette mortuaire et à l’habillage. Un thanatopracteur peut également effectuer des soins de conservation complémentaires si les familles le souhaitent.

Recueil des familles

L’Institut médico-légal de Paris reçoit environ 3 000 victimes par an. Le protocole d’accueil des familles est donc très strict et minuté. Une fois le permis d’inhumer délivré par l’autorité judiciaire, l’IML informe les proches du jour et de l’heure de la mise en bière.

Au moment du transfert vers le funérarium ou le crématorium, l’entourage ne dispose que de 30 mn. Pas une de plus. Une demi-heure pour dire adieu au disparu avant que le cercueil ne soit scellé. Dans ce contexte si singulier, mieux vaut s’entourer d’un conseiller funéraire qualifié. Avant l’entrée dans la « salle de départ », il s’assure que les conditions de recueillement soient dignes. Il peut poser une photo ou une bougie pour préserver l’intimité de ce moment. Il peut également faire office de maître de cérémonie. Des qualités d’écoute, d’empathie et une juste interprétation des souhaits des familles sont cruciales pour les accompagner dans cette épreuve.

Comment avoir accès aux résultats de l’autopsie ?

Le médecin légiste auteur du rapport n’est pas en mesure de livrer les résultats d’une autopsie. Pour accéder au dossier et connaître ses conclusions, il faut en faire la demande au magistrat qui l’a initié. Il faut alors prouver votre lien de parenté avec le défunt, et fournir le permis d’inhumer.

Taxe de dépôt de corps

Tout passage par l’Institut médico-légal implique le règlement d’une taxe de dépôt de corps. Cela comprend la toilette mortuaire et la mise en bière. Le paiement de cette taxe se fait directement auprès de l’organisme de pompes funèbres. Le transfert vers la l’Institut médico-légal et le séjour en chambre froide sont quant à eux gratuits.

Informations pratiques

L’Institut médico-légal de Paris se trouve à 2 Voie Mazas (Quai de la Rapée) - 75012 Paris

Tel : 01 44 75 47 00

Accès en transport en commun

Bus : ligne 91 (Gare d’Austerlitz)
Métro : Ligne 6
RER : lignes A et D, ou ligne C

Horaires d’accueil :
Du lundi au vendredi : 9h – 18h
Le samedi : 9h – 17h