Décès à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière : quelles démarches ?

Déclaration du décès

La première étape concerne la déclaration du décès, qui doit être réalisée auprès de l’agent d’état civil de la mairie du 13e arrondissement de Paris. Cette formalité incombe habituellement au conseiller funéraire de l’entreprise de pompes funèbres choisie. Elle permet d’obtenir un acte de décès, document nécessaire à la résolution des formalités administratives.

Vous devrez réunir les papiers d’identité de la personne décédée :

• Livret de famille
• Carte d’identité
• Carte de résident ou passeport pour les défunts étrangers
• Carte de sécurité sociale
• Carte de mutuelle
• Extrait d’acte de naissance

Repos du défunt et recueillement jusqu’aux obsèques

Le corps du défunt repose à la chambre mortuaire de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Vous pouvez demander un transfert à résidence ou vers une chambre funéraire. Dans le cas contraire, le corps du défunt demeurera à la chambre mortuaire de l’hôpital jusqu’à la levée de corps et son départ pour le lieu de sépulture ou de crémation.

Sur simple demande, vous pouvez venir vous recueillir auprès du défunt, tous les jours de 7h30 à 15h30 (la chambre mortuaire est ouverte du lundi au dimanche de 7h30 à 16h).

Vous pouvez également déposer linge et/ou vêtements pour habiller le défunt (tâche dont s’occupe le personnel de l’hôpital). Les soins de conservation du corps seront en revanche effectués par les pompes funèbres.

La mise en bière est réalisée par le personnel de l’hôpital. Le maître de cérémonie de votre entreprise de pompes funèbres est présent et s’assure que le recueillement a lieu dans les meilleures conditions. Il peut, à votre demande, organiser les bénédictions et personnaliser la chambre mortuaire, par exemple avec des bougies ou des photos.

Organisation des obsèques

Une entreprise de pompes funèbres organise les obsèques (inhumation ou crémation). Elle vous conseille et réalise les démarches assurant le bon déroulement des funérailles. Si la personne décédée ne l'a pas choisi de son vivant, il appartient à la famille d’opter pour une entreprise de pompes funèbres à l’écoute de ses attentes.

Aucun établissement ne peut lui être imposé. Le choix de la maison de pompes funèbres qui exécutera les obsèques, facilitera vos démarches et vous conseillera dans l’accomplissement des différentes étapes des funérailles est une décision particulièrement importante. Les agents des chambres mortuaires peuvent vous remettre la liste officielle des pompes funèbres habilitées par la préfecture de police de Paris.

Le nombre de jours maximal pour organiser les obsèques est en principe de 6 jours ouvrés. Si les circonstances l’exigent, une dérogation accordée par les autorités permet de prolonger ce délai légal.

Ce sont généralement les pompes funèbres qui se chargent de cette procédure auprès de la préfecture. Au delà du délai légal, un délai psychologique est aussi à prendre en compte. Il est essentiel pour se préparer au dernier hommage.

Récupérer à l’hôpital les biens de la personne défunte

Les biens déposés par le défunt, de son vivant, sont placés sous la garde du régisseur de l’hôpital pour tout ce qui concerne les valeurs et objets précieux. Les membres de la famille peuvent venir les retirer au bureau des dépôts et successions.

Le régisseur indiquera, en plus de l’acte de décès et de votre pièce d’identité, les documents à fournir en fonction de votre lien de parenté avec le défunt, et de la valeur du dépôt.

Le bureau des dépôts et successions se situe à la division Lassay (secteur Salpêtrière). Il est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.

Informations pratiques

L'hôpital de la Pitié-Salpêtrière se situe au 22 rue Bruant dans le 13e arrondissement de Paris (métro Chevaleret).

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