Décès à l'hôpital Georges Pompidou : quelles démarches ?

Déclaration de décès

En premier lieu, un médecin de l’hôpital Georges-Pompidou délivre un certificat de décès qui atteste de la mort médicale du patient en indiquant son jour et son heure. La déclaration du décès est effectuée dans les 24 heures à la mairie du 15e arrondissement de Paris. C'est un document indispensable pour engager la préparation des obsèques et régler les formalités administratives.

Votre conseiller funéraire se chargera des démarches ultérieures, et en particulier de l’obtention des extraits d’acte de décès.

Afin de faciliter vos démarches administratives, il est important de vous munir de tout ou partie des documents du défunt :

• Livret de famille
• Carte d’identité
• Carte de résident ou passeport pour les défunts étrangers
• Carte de sécurité sociale
• Carte de mutuelle
• Extrait d’acte de naissance

Repos du défunt et recueillement jusqu’aux obsèques

Le corps du défunt repose très souvent à la chambre mortuaire de l’hôpital. Il y demeure jusqu’à la levée du corps. La chambre mortuaire de l'hôpital Georges Pompidou se situe au rez-de-chaussée, secteur A. La présentation du corps peut s’effectuer, à la demande de la famille, tous les jours de 8h à 17h15, les samedis, dimanches et jours féries de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h15.

Vous pouvez également déposer linge et/ou vêtements pour habiller le défunt (tâche dont s’occupe le personnel de l’hôpital). Les soins de conservation du corps seront en revanche effectués par les pompes funèbres.

Même si la chambre mortuaire ne peut se substituer aux lieux de culte appropriés, l’hôpital étant un espace laïque où il est possible de réaliser des rites religieux. L’agent responsable de la chambre mortuaire tient à votre disposition les coordonnées des ministres du culte attachés à l’hôpital que vous pouvez solliciter.

Vous pouvez également demander un transport de la dépouille du défunt à son domicile ou vers un autre lieu de résidence ou dans une chambre funéraire extérieure à l’hôpital (sous réserve des conditions déterminées par le médecin dans le certificat de décès et des conditions prévues par la loi). Légalement, le transport doit être réalisé dans les 48 heures qui suivent le décès

Le jour des funérailles, si le corps du défunt est conservé à la chambre mortuaire de l’hôpital, vous devez vous y rendre une demi-heure avant l’horaire qui aura été fixé. Les personnes qui le souhaitent peuvent être présentes à la fermeture du cercueil. Le corps du défunt sera ensuite acheminé vers son lieu d’inhumation ou de crémation.

Organisation des obsèques

Les obsèques sont organisées par une maison de pompes funèbres. Celle-ci vous conseille et réalise les démarches assurant le bon déroulement des funérailles. Si la personne décédée n’a pas fait de choix de son vivant, il appartient à la famille d’opter pour une entreprise de pompes funèbres à l’écoute de ses attentes. Aucun établissement ne peut lui être imposé. Le choix du professionnel qui exécutera les obsèques, facilitera vos démarches et vous conseillera dans l’accomplissement des différentes étapes des funérailles est une décision particulièrement importante. Sachez, que tout devis d’obsèques est gratuit.

Le nombre de jours maximal pour organiser les obsèques est en principe de 6 jours ouvrés. Si les circonstances l’exigent, une dérogation accordée par les autorités permet de prolonger ce délai légal. Ce sont généralement les pompes funèbres qui se chargent de cette procédure auprès de la préfecture. Au delà du délai légal, un délai psychologique est aussi à prendre en compte. Il est essentiel pour se préparer au dernier hommage.

Récupérer à l’hôpital les biens de la personne défunte

Tous les biens du défunt sont déposés à la régie, au bureau des successions situé au rez-de-chaussée, secteur B. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h et fermé les weekends et jours fériés.

A la demande des proches, les bijoux peuvent être remis sur le corps. Seul le vestiaire est conservé à la chambre mortuaire.

Informations pratiques

L'hôpital Georges Pompidou est un établissement public de santé faisant partie de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Son adresse : 20 rue Leblanc - 75015 Paris.

L’hôpital est desservi par les transports en commun :

• la ligne 8 du métro (station Balard)
• le tramway ligne T3 (arrêt Balard ou Pont du Garigliano – Hôpital Européen Georges-Pompidou)
• le RER ligne C (station Pont du Garigliano – Hôpital Européen Georges-Pompidou)
• plusieurs lignes de bus : ligne 42 (terminus Hôpital européen Georges-Pompidou), ligne 88 (terminus Hôpital européen Georges-Pompidou), ligne 169 (arrêt Hôpital européen Georges-Pompidou ou Rue Leblanc) ou ligne PC1 (arrêt Esplanade Henri-de-France, Balard ou Bassin d’essai)

En voiture, vous pouvez vous stationner au parking public (payant) André-Citroën, entrée rue Leblanc.