Décès dans un hôpital de Seine-et-Marne : quelles démarches ?

Déclaration de décès

Le médecin hospitalier délivre un certificat de décès attestant la mort médicale du patient, précisant notamment le jour et l’heure, mais aussi si le défunt porte un pace-maker, ou s’il était porteur d’une maladie infectieuse. Cette déclaration est faite dans les 24h qui suivent le décès et représente un document indispensable. En cas de transfert hors de l’hôpital, le temps que le certificat de décès soit établi, la famille peut commencer ses démarches auprès des pompes funèbres et/ou demander des devis afin de comparer les tarifs et prestations.

Les démarches réalisées par les proches avant le décès ou juste après permettent à la pompe funèbre d’être plus réactive pour la prise en charge et l’organisation des obsèques.

« À partir de l’établissement du certificat de décès, les pompes funèbres peuvent commencer les démarches auprès de l’administration. À Jossigny, l’État civil est directement au sein de l’hôpital, ce qui n’est pas le cas à Montfermeil où les certificats sont envoyés directement en mairie » explique Maryline Duplan, responsable de l’agence L’autre rive de Lagny-sur-Marne.

Comment choisir une agence de pompes funèbres ?

L’hôpital doit remettre aux familles un livret officiel mis à jour par la Préfecture de Seine-et-Marne, qui liste l’ensemble des opérateurs funéraires du département. Ceci est valable pour l’ensemble des départements. Ce document a pour vocation de donner une information complète et exhaustive des professionnels habilités à organiser les obsèques. Ainsi, les familles sont informées et peuvent choisir un prestataire. Les familles sont libres de choisir l’agence funéraire de leur choix. Un établissement hospitalier ou toute personne (pompier, médecin...) intervenant au domicile doit laisser le choix de la pompe funèbre à la famille sans imposer ni conseiller : c'est légalement interdit.

« Pressées par les délais, sans repère et souvent prises par l’émotion, les familles ne se donnent pas toujours le temps de choisir l’agence de pompes funèbres. C’est dommageable, car l’accueil, l’écoute et les services proposés par la pompes funèbres participent à l’accompagnement du processus de deuil. Pour cela, je conseille aux familles dont une personne est hospitalisée et qui malheureusement a des risques de décéder, d’anticiper le choix de l’agence de pompes funèbres. Je le constate, les familles sont soulagées et la pompe funèbre se charge, dès l’annonce, des démarches obligatoires. Les décisions à prendre sont simplifiées. Anticiper reste très souvent un gage de sérénité » complète Maryline Duplan.

À retenir :

• Les familles sont libres de choisir l’agence funéraire de leur choix. Il est légalement interdit de vous imposer ou même conseiller un prestataire de pompes funèbres.
• Le personnel de la chambre mortuaire de l’établissement hospitalier à l’obligation de remettre, la liste des agences de pompes funèbres du département, émise par la Préfecture.
• La liste de la Préfecture est la seule officielle, complète, régulièrement mise à jour et disponible sur Internet (lien pour retrouver la liste des opérateurs funéraires).
• Les familles peuvent consulter et rencontrer plusieurs agences de pompes funèbres.
• Faire réaliser un devis est gratuit.

Quels sont les documents administratifs à fournir ?

Pour effectuer les démarches, il vous sera demandé les documents suivants :

• Livret de famille du défunt
• Carte de mutuelle

Optionnels :

• Carte de résident ou passeport pour les défunts étrangers
• Extrait d’acte de naissance

Il vous sera également demandé la carte d’identité de la personne en charge des obsèques, afin de donner accord à l’agence de pompes funèbres de réaliser les démarches pour elle.

Que le décès survienne à l’hôpital de Jossigny ou de Montfermeil, le défunt reposera dans la chambre mortuaire de l’établissement jusqu’au jour de ses obsèques. La famille pourra venir voir le défunt sur rendez-vous.

La chambre mortuaire ne peut se substituer aux lieux de culte appropriés, mais l’hôpital étant un espace laïque, il est possible de réaliser des rites religieux. L’agent responsable de la chambre mortuaire tient à la disposition des familles les coordonnées des officiants du culte attachés à l’hôpital.

Si elle le souhaite, la famille est libre de procéder à un transfert du défunt à son domicile ou vers un autre lieu de résidence ou dans une chambre funéraire privée (sous réserve des conditions déterminées par le médecin dans le certificat de décès et des conditions prévues par la loi). Légalement, le transport doit être réalisé dans les 48 heures qui suivent le décès.

Le jour des funérailles, comment se déroule le transport entre la chambre mortuaire et le lieu des obsèques ?

L’agence de pompes funèbres, comme celle de L’autre rive, se charge de tout.

Sa mission est de vous écouter, vous conseiller et de réaliser pour vous les démarches assurant le bon déroulement des funérailles et des transferts.

Ainsi, le jour des obsèques, le corps du défunt qui était conservé à la chambre mortuaire de l’hôpital, sera installé dans un salon, 30 mn avant le départ du convoi pour le lieu des funérailles. C’est le moment où l’on va procéder à la fermeture du cercueil, en présence des personnes qui le souhaitent, souvent des très proches. Le corps du défunt sera ensuite transporté vers son lieu d’inhumation ou de crémation.

« Avant le départ, les familles disposent d’un moment de recueillement où l’on peut passer une musique douce par exemple. Je demande toujours aux proches ce qu’ils souhaitent faire. En fonction des chambres mortuaires, nous pouvons déposer des fleurs et quelques bougies et proposer un moment calme » précise Maryline Duplan.

Informations pratiques

Chambre mortuaire du Grand hôpital de l’Est Francilien
Site de Meaux, Jossigny et Marne-la-Vallée
En savoir + https://www.ghef.fr/

Chambre mortuaire du Groupe hospitalier Le Raincy Montfermeil
Adresse : 55 Rue du Général Leclerc - 93370 Montfermeil
Elle se situe à 2 minutes de l’Hôtel de Ville via la rue du Général Leclerc, et à 240m du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil.

L’hôpital est desservi par les transports en commun : Bus 347, arrêt Hôpital

En voiture, vous pouvez vous stationner sur le parking.

En savoir + https://www.ght-gpne.fr/